Conditions d’utilisation

Application et acceptation des conditions

Les conditions générales d’utilisation ci-après (les « Conditions d’utilisation »), qui constituent les termes de l’accord juridique conclu entre vous et la société One Identity LLC (désignée ci-après « One Identity »), régissent les conditions d’accès aux sites Web et informations en ligne de la société One Identity, ainsi que l’utilisation qui en est faite. Tout utilisateur qui accède au présent site et aux sites Internet connexes, les consulte et/ou en utilise le contenu, les propriétés en ligne et les liens (collectivement, le « Site »), déclare avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et de se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur, notamment à la législation et aux réglementations américaines sur les exportations et réexportations. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, renoncez à utiliser ce Site.

Le Site est géré et exploité par One Identity, ses filiales ou entreprises affiliées au sein de ses bureaux aux États-Unis. One Identity ne déclare aucunement que les éléments disponibles sur le Site conviennent pour d’autres pays ou y sont accessibles ; il est, par ailleurs, strictement interdit d’y accéder depuis des territoires dans lesquels ces contenus sont jugés illégaux. Les utilisateurs qui choisissent d’accéder au Site en d’autres lieux le font à leurs risques et périls et sont tenus de se conformer aux lois et réglementations locales en vigueur.

Certaines parties du Site peuvent comporter des conditions d’utilisation différentes. En cas de conflit entre les Conditions d’utilisation et les conditions d’utilisation spécifiques à une partie du Site, ces dernières prévaudront dans le cadre de votre utilisation de cette partie spécifique du Site.

Conditions d’achat et de vente

Les présentes Conditions d’utilisation régissent les modalités d’accès au Site et l’utilisation qui en est faite. D’autres conditions peuvent toutefois s’appliquer à l’achat et/ou à l’utilisation de produits ou services One Identity, ainsi qu’à certaines dispositions ou pages du Site, comme indiqué dans les présentes. Si un logiciel téléchargé ou utilisé depuis ce Site n’est pas soumis à d’autres conditions, alors les conditions générales énoncées dans le contrat applicable, dont le contenu peut être consulté sur la page https://oneidentity.com/legal/license-agreements.aspx, prendront effet. Vous reconnaissez et acceptez que vos droits et responsabilités soient régis par ces autres conditions. Pour tout produit ou service proposé via le Site, en cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les conditions générales prévues par le contrat applicable, ces dernières prévalent.

Licence et restrictions d’utilisation

Sauf disposition contraire énoncée sur le Site, tous les droits, titres et intérêts (notamment l’ensemble des droits d’auteur, des marques et autres droits de propriété intellectuelle) sur le présent Site sont la propriété de la société One Identity ou d’une autre partie ayant concédé ces éléments sous licence à One Identity. Sous réserve de ce qui est expressément prévu ci-dessus, l’ensemble du contenu du Site ne saurait être interprété comme conférant une licence ou un droit quelconque en vertu d’un droit d’auteur, d’une marque ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, One Identity vous octroie un droit limité et non exclusif d’accès et d’utilisation du Site, de son contenu et de ses informations. Sauf disposition contraire dans les présentes, aucun élément ou renseignement du Site ne peut être modifié, altéré, copié, reproduit, diffusé, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ou transmis sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit notamment, sans s’y limiter, par voie électronique ou mécanique, par le biais d’une photocopie, d’un enregistrement ou de tout autre moyen sans l’accord écrit préalable de One Identity ou du détenteur des droits d’auteur. Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou tout contenu ou toute information y figurant à des fins illicites ou à toute autre fin interdite par les présentes Conditions d’utilisation, et vous ne pouvez utiliser le Site pour solliciter une activité illégale ou toute activité susceptible d’enfreindre les droits d’autrui. Vous n’êtes pas autorisé à « dupliquer » des éléments du Site sur un autre serveur sans autorisation de One Identity. Toute utilisation non autorisée d’éléments apparaissant sur le Site peut être contraire aux lois sur les droits d’auteur, les marques, la confidentialité et la publicité, ainsi qu’aux règlements et lois sur les communications. En vertu des présentes Conditions d’utilisation, vous êtes autorisé à reproduire, distribuer et télécharger les éléments du présent Site pour un usage personnel uniquement, et non à des fins professionnelles, tant que vous ne modifiez pas ces éléments et à condition que tous les droits d’auteur et autres indications de propriété qui figurent dans ces éléments soient conservés. Cette autorisation est automatiquement révoquée en cas de manquement à l’une de ces conditions. Dès révocation, vous êtes tenu de détruire immédiatement tous les éléments téléchargés et imprimés.

Utilisation des communautés et moyens de communication publics

« Communauté » désigne un groupe de discussion, espace de chat, tableau d’affichage, groupe d’information, courrier à One Identity, à son webmaster ou à ses salariés, ou une fonction de messagerie offerte dans le cadre du Site. Le forum doit être utilisé en parfaite conformité avec les conditions générales mises à disposition sur la page https://www.oneidentity.com/legal/community-terms-of-use.aspx.

Restriction des droits de l’administration des États-Unis

Outre les restrictions d’utilisation imposées ci-avant, le contenu du Site est fourni avec des « DROITS RESTREINTS ». Toute utilisation, reproduction ou mise à disposition par l’administration ou une autorité fédérale, nationale ou locale peut être soumise à des restrictions supplémentaires comme indiqué dans la législation et les réglementations en vigueur. L’utilisation d’éléments du Site par lesdites administrations ou autorités revient à reconnaître à One Identity des droits exclusifs sur ces éléments.

Informations sur les droits d’auteur

Les éléments et informations du Site, notamment les textes, les éléments graphiques, les photographies, les œuvres originales, les icônes, les images, les logos, les éléments sonores, les vidéos, les téléchargements, les données et les compilations sont la propriété de One Identity ou de leur créateur d’origine, et sont protégés par la loi en vigueur notamment, sans s’y limiter, les lois et règlementations américaines et internationales sur les droits d’auteur.

Clauses de non-responsabilité

Le Site et l’ensemble des informations et des éléments qu’il contient ou qui sont mis à disposition via le Site sont fournis en l’état et sous réserve de disponibilité. Dans l’hypothèse où un logiciel mis à disposition sur le Site est garanti, les conditions de garantie s’appliquent uniquement en vertu des conditions supplémentaires qui l’accompagnent. One Identity ne fait aucune déclaration ou n’émet aucune garantie de quelque sorte que ce soit et rejette toute autre garantie ou déclaration, expresse ou tacite, notamment, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage ou un but particulier, d’exactitude, de conformité ou d’exploitation. One Identity ne garantit pas que le Site, les éléments et les informations qu’il contient soient dépourvus d’erreurs ou de défauts. Vous acceptez d’endosser l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites du Site.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE AUTORISÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, ONE IDENTITY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN TOUTES CIRCONSTANCES, NOTAMMENT EN CAS DE NÉGLIGENCE, POUR LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, NOTAMMENT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES ÉLÉMENTS DU SITE, MÊME SI ONE IDENTITY OU L’UN DE SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOTRE UTILISATION DES ÉLÉMENTS DU SITE REND NÉCESSAIRE L’ENTRETIEN, LA RÉPARATION OU LA CORRECTION DE MATÉRIEL OU DE DONNÉES, VOUS SEREZ TENU D’ASSUMER LA TOTALITÉ DES COÛTS DE CES OPÉRATIONS. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS NI LES LIMITATIONS AU TITRE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ; IL EST DONC POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir One Identity et ses entités mères, filiales, mandataires, salariés et concédants hors de cause en cas de plainte et de frais, notamment les honoraires d’avocat raisonnables, émanant d’un tiers et consécutifs ou relatifs à votre utilisation du Site, à une violation des présentes Conditions d’utilisation, d’une loi ou d’un règlement, ou à la violation d’un droit exclusif ou d’un droit de confidentialité.

Confidentialité

Votre utilisation du Site est soumise à la Politique de confidentialité de la société One Identity. Les conditions de la Politique de confidentialité de One Identity sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation. Pour prendre connaissance de la Politique de confidentialité de One Identity, ainsi que des informations concernant la protection de votre vie privée et l’utilisation par One Identity de vos données personnelles, cliquez sur le lien Politique de confidentialité du Site. Vous reconnaissez et acceptez être à tout moment responsable d’assurer la confidentialité des informations de votre compte et de votre mot de passe et de les protéger si votre utilisation du Site nécessite lesdites informations. Il vous incombe également de restreindre de façon adéquate l’utilisation de tout appareil utilisé pour accéder au Site (ordinateur, smartphone, etc.) et l’accès au dit appareil. Vous êtes, par ailleurs, tenu responsable de toutes les actions réalisées via votre compte du fait de ne pas avoir protégé lesdites informations.

Contrôle des exportations/conformité légale

Aucun logiciel, ni aucune information ou technologie sous-jacente disponible sur le Site ne peut être téléchargé, exporté ou réexporté si cela est contraire aux lois et règlements administratifs des États-Unis ou d’autres territoires concernés ; ils ne peuvent en outre être distribués aux individus recensés sur la liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » du Département des Finances des États-Unis ou dans le tableau des commandes refusées du Département du Commerce des États-Unis. En téléchargeant, en installant ou en utilisant les logiciels, vous acceptez les informations qui précèdent et vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas basé dans l’un de ces pays, que vous n’êtes pas sous son contrôle ou que vous n’en êtes pas citoyen ou résident.

Nos transmissions

Tout élément, toute information ou toute idée que vous transmettez et publiez sur le Site, par quelque moyen que ce soit, sera traité comme non confidentiel et non exclusif et peut être diffusé ou utilisé par One Identity ou ses entreprises affiliées à quelque fin que ce soit, notamment pour élaborer, fabriquer et commercialiser des produits. La société One Identity est autorisée à surveiller, enregistrer ou capturer et conserver un historique de votre session sur le Site à des fins de contrôle qualité ou autres. Nonobstant ce qui précède, toutes les données personnelles fournies à One Identity ou capturées en ligne par One Identity seront gérées conformément à la Politique de confidentialité de One Identity. Il vous est interdit de publier sur le Site ou de transmettre via ce dernier tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, calomnieux, subversif, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre contenu pouvant donner lieu à des poursuites au titre de la responsabilité civile ou pénale.

Non-responsabilité concernant les liens hypertextes

À titre de commodité, le Site peut fournir des liens vers des sites exploités par d’autres entités (désignés collectivement les « Sites connexes »). Si vous vous rendez sur un Site connexe, vous quittez le Site. La décision d’accéder à un Site connexe relève de votre entière responsabilité. Les Sites connexes, indépendamment du type de lien utilisé pour y accéder (dynamiques, hypertextes, image), ne sont pas gérés, contrôlés ou régis par One Identity. Le contenu, la précision des informations, les opinions qui y sont exprimées et les autres liens fournis par les Sites connexes ne font l’objet d’aucune enquête et ne sont pas vérifiés, surveillés ou approuvés par One Identity. One Identity ne se prononce pas ou décline toute responsabilité ou garantie quant aux informations, biens et/ou services figurant sur les Sites connexes ou proposés par ces derniers. Les liens ne signifient pas que One Identity ou le Site soutient, approuve, est affilié, associé ou autorisé à utiliser une quelconque marque ou un nom commercial, logo ou symbole de droit d’auteur affiché sur les Sites connexes ou accessibles via ceux-ci et n’impliquent pas non plus que le Site connexe soit autorisé à utiliser toute marque ou tout nom commercial, logo, symbole de droit d’auteur de la société One Identity, de ses filiales ou entreprises affiliées. One Identity décline toute responsabilité et imputabilité quant aux assertions basées sur les Sites connexes, aux informations et au contenu disponibles sur les Sites connexes, ou aux sites référençant les Sites connexes ou référencés sur les Sites connexes.

Loi applicable

Vous acceptez que toute plainte en lien avec le Site et son contenu, ainsi qu’avec l’accès au Site et l’utilisation qui en est faite, soit régie par les lois de l’État de Californie, indépendamment des dispositions sur les conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le Comté d’Orange, en Californie.

Révisions des conditions d’utilisation

One Identity peut à tout moment réviser les présentes Conditions d’utilisation en mettant à jour ce communiqué. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par lesdites révisions et devez, par conséquent, consulter régulièrement cette page pour connaître les Conditions d’utilisation en vigueur auxquelles vous êtes lié.

Dernière mise à jour de la page : <<6/1/2017>>