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Conditions d’utilisation de la communauté

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Les présentes Conditions d’utilisation, les Conditions d’utilisation du site Web One Identity et la Politique de confidentialité One Identity régissent votre utilisation du site de la communauté et tout autre site de la communauté One Identity contenant un lien vers ces conditions (tout élément précité, le « Site »). One Identity peut modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment par une mise à jour de cette page. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions et tout avenant à celles-ci.

Restrictions d’utilisation. Sauf mention contraire sur un site spécifique, le Site est une communauté destinée aux utilisateurs des produits et services One Identity. Le Site est contrôlé et exploité par One Identity. One Identity ne déclare aucunement que les documents disponibles sur le Site conviennent pour les autres pays ; il est, par ailleurs, strictement interdit d’y accéder depuis des territoires dans lesquels ces contenus sont jugés illégaux. Les utilisateurs qui décident d’accéder au Site sont tenus au respect du droit local.

Enregistrement. Vous convenez que toutes les informations que vous fournissez lors de l’enregistrement sont exactes et que vous les tiendrez à jour. Si nous avons des raisons valables de penser que les données fournies lors de l’enregistrement sont inexactes, fausses ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre votre compte ou de le révoquer. Il vous incombe d’assurer la confidentialité des informations relatives à votre compte et vous êtes tenu responsable de toute utilisation du Site via ce compte. Vous reconnaissez et convenez que nous pouvons vous envoyer des informations et notifications importantes concernant votre compte et le Site par e-mail, par SMS ou par d’autres moyens, sur la base des informations que vous nous fournissez.

Règles de conduite. Vous comprenez et convenez de ce qui suit :

  • L’utilisation que vous faites du Site, notamment de tout contenu que vous soumettez, s’effectuera en toute conformité avec l’ensemble des lois applicables (notamment, sans s’y limiter, les lois régissant la concurrence, le commerce, la publicité mensongère et le contrôle des exportations) et les présentes Conditions d’utilisation.
  • L’usurpation d’identité est à proscrire et vous n’êtes pas autorisé à soumettre du contenu au nom d’une autre personne ou entité.
  • Vous ne soumettrez pas de contenu moyennant une rémunération ou contrepartie reçue d’un tiers.
  • Vous ne collecterez pas d’informations sur d’autres utilisateurs du Site sans leur consentement.
  • Vous traiterez les autres utilisateurs du Site avec respect.
  • Vous ne soumettrez pas de contenu qui :
    • ne respecte pas les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’une personne ou entité ;
    • interfère délibérément avec le fonctionnement du Site ;
    • viole les droits à la vie privée ou la confidentialité de tout individu, contrevienne à toute obligation de confidentialité que vous devez à tout individu ou communique des informations non publiques sur One Identity, toute société ou tout individu sans autorisation (notamment les noms et coordonnées des salariés de la société One Identity et des utilisateurs du Site) ;
    • soit malveillant, diffamatoire, abusif, pornographique, obscène ou autrement répréhensible (selon nos seuls critères de jugement) ;
    • véhicule ou installe des virus, vers, bogues, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers ou programmes destinés à ou capables de perturber, endommager ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel ; ou
    • véhicule des informations fausses ou trompeuses, des allégations non étayées ou comparatives concernant nos produits ou des produits d’autres marques, de la publicité pour des tiers, des courriers indésirables, des chaînes de courriers ou autres sollicitations, notamment des sollicitations de poursuites en justice. Les liens vers des sites commerciaux ne seront pas considérés comme constituant des sollicitations non autorisées à moins que le lien ou le contenu du site ne semble destiné à constituer un moyen de sollicitation ou à faire partie d’un programme « affilié » tel que déterminé par One Identity, à son entière discrétion.

Liens. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont One Identity ne détient pas le contrôle. Vous pouvez accéder à ces sites à vos risques et périls. Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, il peut vous être demandé d’installer ou d’utiliser certains équipements ou logiciels. Vous le faites sous votre entière responsabilité.

Exécution. One Identity ne filtre généralement pas le contenu publié par les utilisateurs du Site au préalable. Cependant, nous nous réservons le droit, sans obligation, de consulter et/ou d’approuver tous les contenus téléchargés, et de bloquer, modifier ou supprimer les informations que nous jugerons, à notre entière discrétion, contraires aux présentes Conditions d’utilisation ou pour tout autre motif. Pour signaler des violations des présentes Conditions d’utilisation, veuillez envoyer un e-mail à l’administrateur de la communauté à l’adresse suivante : webmaster@oneidentity.com. Bien que le Site puisse être modéré ou surveillé par One Identity ou ses mandataires, cette présence ne vous dispense toutefois pas de contacter le support One Identity. Pour vous mettre en relation avec le support One Identity, consultez la page : support.quest.com.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de vous interdire ou de restreindre l’utilisation du Site, sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison et sans porter de responsabilité envers vous ou un tiers. Nous nous réservons également le droit de supprimer toute partie du Site à tout moment.
Licence et décharge. Vous concédez à One Identity et aux individus désignés par One Identity une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, intégralement payée et exonérée de redevance leur permettant d’utiliser toute idée, expression d’idée ou autre information, du contenu ou des documents que vous soumettez sur un Site (collectivement, les « Documents ») sans aucune restriction et sans paiement ou contrepartie d’aucune sorte, sans permission ni notification, à vous-même ou à un tiers. La licence comprend, notamment, le droit irrévocable de reproduire, préparer des œuvres dérivées, associer avec d’autres œuvres, modifier, traduire, distribuer des copies, afficher, exécuter, concéder des licences sur les Documents et tous les droits y afférents, au nom de One Identity ou des individus désignés par One Identity, de façon universelle et perpétuelle, sur tout support connu actuellement ou découvert ultérieurement.
La licence permet également à One Identity et aux individus désignés par One Identity d’utiliser des parties des Documents que vous soumettez, de réenregistrer ou modifier toute bande sonore ou image que vous fournissez, de réécrire tout Document que vous soumettez et/ou d’incorporer d’autres éléments, soit créés par One Identity et les individus désignés par One Identity, soit obtenus sous licence auprès de tiers, dans les Documents que vous soumettez. Ces œuvres sont réputées constituer des Documents qui sont la propriété de la société One Identity et ne sont pas soumises à votre approbation ou au versement par One Identity d’une quelconque somme au titre d’une quelconque indemnité qui vous serait due. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, d’utiliser votre nom, votre photographie, votre image, votre voix, vos performances, votre biographie et d’autres informations vous concernant dans le cadre des Documents que vous soumettez.

Vous convenez également que nous sommes libres d’utiliser les Documents ou commentaires, informations ou idées figurant dans tout contenu ou toute communication que vous nous soumettez ou soumettez au Site, sans préavis, sans contrepartie et sans vous en faire mention, à quelque fin que ce soit, notamment, sans s’y limiter, à des fins publicitaires et commerciales, pour modifier le Site et pour développer des produits et des services.

Vous convenez que les Documents que vous soumettez respectent pleinement les présentes Conditions d’utilisation et, notamment que les Documents sont originaux et exacts et ne violent pas les droits de tiers, la législation ou toute ordonnance applicable. S’il est établi que vous avez violé l’une de ces dispositions, l’accès au Site pourra vous être interdit et nous pourrons exercer tous les recours à notre disposition. Vous reconnaissez et convenez que la relation entre vous et One Identity n’est pas une relation confidentielle, fiduciaire ou autre relation spéciale.

Vous reconnaissez et convenez que One Identity et les individus désignés par One Identity peuvent créer eux-mêmes ou obtenir de nombreuses contributions qui peuvent être identiques ou similaires aux Documents soumis par vos soins. Vous renoncez par les présentes à toute revendication que vous avez pu formuler par le passé, que vous pouvez formuler actuellement et/ou que vous pourriez formuler à l’avenir et reconnaissez que les Documents acceptés, examinés et/ou utilisés par One Identity et les individus désignés par One Identity peuvent être similaires à vos Documents.

Option d’achat. One Identity a le pouvoir exclusif de vous acheter et d’acquérir tout droit, titre et intérêt notamment, sans s’y limiter, tous droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle afférents aux Documents soumis par vos soins, ces droits comprenant, notamment, le droit irrévocable de reproduire, préparer des œuvres dérivées, associer avec d’autres œuvres, modifier, traduire, distribuer des copies, afficher, exécuter, concéder sous licence et demander l’enregistrement d’un droit d’auteur pour tout ou partie des Documents et tous les droits y afférents, au nom de la société One Identity ou des individus désignés par One Identity, de façon universelle et perpétuelle, sur tout support connu actuellement ou découvert ultérieurement. Nous pouvons exercer cette option à compter de la date de soumission des Documents et durant une année suivant cette date. Si nous exerçons l’option, vous convenez d’accepter le paiement d’un montant de 1 000 dollars américains ou sa contre-valeur en nature, à la discrétion de One Identity, et vous convenez de signer, accepter et remettre les autres documents afférents à une cession de la propriété intellectuelle qui peuvent être raisonnablement nécessaires pour réaliser ou atteindre les objectifs ou le but de la cession des Documents.

Droits exclusifs et licence d’utilisation. Tous les documents figurant sur le Site notamment, sans s’y limiter, les noms, logos, marques, graphismes, photographies, illustrations, logiciels et autres éléments constituent le Site (ci-après collectivement, le « Contenu ») sont protégés par des droits d’auteur, des marques ou autres droits de propriété intellectuelle dont nous détenons la propriété et le contrôle ou dont les tiers qui nous ont fourni leurs documents par un autre moyen détiennent la propriété et le contrôle. Vous ne pouvez pas supprimer, déformer ou modifier le Contenu de quelque manière que ce soit. Toute tentative non autorisée de modifier le Contenu, de déjouer ou contourner nos dispositifs de sécurité ou d’utiliser des Sites ou une partie du Contenu à une fin autre que celle à laquelle il est destiné est strictement interdite.

Vous pouvez afficher, exécuter, redistribuer et exploiter de quelque autre manière les vidéos ou le Contenu du Site dans le cadre d’une licence mondiale, exonérée de redevance, révocable et non exclusive de One Identity (ci-après la « Licence utilisateur »), sous réserve de respecter les restrictions suivantes :

  • Vous ne pouvez modifier ou altérer les vidéos One Identity de quelque manière que ce soit ni les associer à d’autres documents sans autorisation préalable écrite de la société One Identity. Pour demander une autorisation, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : webmaster@oneidentity.com.
  • Vous devez y faire figurer tout avis de droit d’auteur, rejet de garantie, mentions et autres informations et identifiants requis par One Identity.
  • Vous ne pouvez pas utiliser les vidéos One Identity sur un site Web, sur un autre support ou dans le cadre de toute activité dont le contenu est sexuellement explicite, violent, désobligeant, grossier, diffamatoire, fait l’apologie de l’alcool, des drogues, du tabac, des armes, d’activités dangereuses ou d’un message politique, promeut la marque ou un produit d’un concurrent de la société One Identity, ne respecte pas les droits d’un tiers ou enfreint la loi.
  • Vous ne pouvez pas proposer à la vente, céder ou imposer des conditions en relation avec les vidéos One Identity qui modifient, limitent ou sont incompatibles avec les conditions de la Licence utilisateur ou les présentes Conditions d’utilisation.

One Identity se réserve également le droit de mettre fin à une Licence utilisateur à tout moment et de ne plus céder de vidéos One Identity sous licence. En cas de résiliation d’une Licence utilisateur par One Identity, vous convenez de cesser immédiatement d’utiliser les vidéos One Identity et, si One Identity vous le demande, d’informer One Identity de toute utilisation que vous faites des vidéos One Identity.

Plaintes pour violation de droits d’auteur. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée sur le Site à quelque fin que ce soit sans votre autorisation, veuillez transmettre les informations suivantes à l’adresse suivante : legal@quest.com. Votre notification doit contenir les éléments suivants :

  • votre signature électronique ou physique ;
  • une description de l’œuvre dont vous alléguez la contrefaçon ;
  • l’identification de l’œuvre qui, selon vous, porte atteinte à l’œuvre protégée par des droits d’auteur et une description de sa localisation sur le Site ;
  • votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
  • une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contrefaisante n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, par son mandataire ou par la loi ; et
  • une déclaration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que les informations précitées sont exactes, à votre connaissance, et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou autorisé à agir pour le compte du détenteur des droits d’auteur.

Renonciation globale. Par les présentes, vous exonérez et tenez One Identity, ses entités affiliées, salariés, administrateurs, mandataires sociaux, licenciés et cessionnaires et chacun des individus désignés (les « Entités One Identity ») hors de cause en cas de plainte, préjudice, frais, pertes et débours, notamment les honoraires d’avocat raisonnables, occasionnés par ou résultant du contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou mettez à disposition via le Site.

Exonération de garanties. LE SITE ET L’ENSEMBLE DU CONTENU, DES PRODUITS ET SERVICES INCLUS OU MIS À DISPOSITION VIA LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » POUR VOTRE PROPRE UTILISATION. VOUS CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. LES ENTITÉS ONE IDENTITY ET LES SPONSORS ET ANNONCEURS REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU TACITES NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE VALEUR MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER OU ENCORE D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS AUCUNEMENT QUE L’UTILISATION DU SITE, DE SON CONTENU OU DES SERVICES FIGURANT SUR LE SITE OU EN DÉCOULANT (EN CE COMPRIS TOUT LOGICIEL) NE SUBIRA AUCUNE INTERRUPTION, SERA À TOUT MOMENT APPROPRIÉE, EXACTE, SÉCURISÉE OU DÉPOURVUE D’ERREURS.
Limitation de responsabilité. LES ENTITÉS ONE IDENTITY, SES SPONSORS ET ANNONCEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES DOCUMENTS FIGURANT SUR CE SITE NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, DU MANQUE À GAGNER, DES PERTES DE REVENUS, DE TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES INFORMATIQUES RÉSULTANT (I) DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU (II) DU CONTENU, DES PRODUITS ET/OU SERVICES INCLUS SUR LE SITE OU DISPONIBLES PAR LE BIAIS DE CELUI-CI. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. EN CONSÉQUENCE, LA STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES ET/OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER INTÉGRALEMENT À VOTRE SITUATION.

Indemnisation. Vous convenez d’indemniser et de tenir les Entités One Identity hors de cause en cas de plainte, mise en demeure, responsabilité, perte, préjudice, frais et débours (notamment, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de votre manquement à toute garantie, toute déclaration et tout accord énoncé dans les présentes Conditions d’utilisation, notamment, sans s’y limiter, l’utilisation non autorisée ou incorrecte que vous feriez de tout Contenu.

Loi applicable. LE PRÉSENT CONTRAT EST RÉGI EN VERTU DU DROIT DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE ET SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION ET SON APPLICATION SONT RÉGIES PAR LE DROIT POSITIF DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE ET EXÉCUTÉES CONFORMÉMENT AU DIT DROIT.

Arbitrage contraignant. TOUTE PLAINTE, TOUT LITIGE OU TOUTE CONTROVERSE ENTRE VOUS ET L’UNE DES ENTITÉS ONE IDENTITY résultant ou se rapportant au présent Contrat, son interprétation ou la violation, la résiliation ou la validité de celui-ci, les relations qui résultent des présentes Conditions d’utilisation (notamment, dans la mesure autorisée en vertu de la loi applicable, les relations avec des tiers non signataires du présent Contrat), le Contenu, les Contributions, les Documents ou toute activité connexe résultant de tout élément précité EST RÉSOLU(E) EXCLUSIVEMENT ET DÉFINITIVEMENT PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT ADMINISTRÉ PAR LE NATIONAL ARBITRATION FORUM (NAF) en vertu de son Code de procédure alors en vigueur (disponible sur Internet à l’adresse http://www.arb-forum.com ou par téléphone au +1-800-474-2371). L’arbitrage sera limité aux seuls litiges ou controverses entre vous et One Identity. NI VOUS NI ONE IDENTITY N’AUREZ LE DROIT DE PARTICIPER À DES PLAINTES COLLECTIVES OU CONSOLIDÉES PAR OU CONTRE D’AUTRES CLIENTS DE ONE IDENTITY NI D’ARBITRER TOUTE PLAINTE EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT, DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU EN QUALITÉ DE PROCUREUR PRIVÉ. Il incombera à One Identity d’acquitter tous les frais d’institution de procédure arbitrale et les frais requis pour obtenir une audience dans la mesure où ces frais sont supérieurs au montant des frais d’institution d’une plainte devant le tribunal compétent de l’État de votre résidence. Chaque partie règle ses propres frais et honoraires d’avocat, le cas échéant. Toutefois, si une partie prévaut dans le cadre d’une plainte d’origine légale qui accorde à la partie gagnante le paiement des honoraires d’avocat ou s’il existe un accord écrit relatif aux honoraires, l’Arbitre pourra décerner des honoraires raisonnables à la partie gagnante, dans le respect des standards relatifs au transfert d’honoraires prévus par la loi. Toute sentence arbitrale est sans appel et opposable à chacune des parties et peut être confirmée par un jugement du tribunal compétent. Pour toute information et tout dépôt de plainte, veuillez vous adresser au NAF, P.O. Box 50191, Minneapolis, MN 55405, États-Unis.

Dispositions générales. Les présentes Conditions d’utilisation sont contraignantes et s’appliquent au bénéfice des parties aux présentes et de leurs successeurs et cessionnaires respectifs. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée nulle ou non exécutoire, elle sera supprimée et les dispositions restantes seront appliquées. Le fait que nous ne fassions pas valoir l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être considéré comme une renonciation à celle-ci ou à toute autre disposition. Les présentes Conditions d’utilisation contiennent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous concernant votre utilisation du Site.

 

Dernière mise à jour de la page : <<6/1/2017>>