Contrôle des exportations

Tous les produits One Identity sont soumis aux réglementations américaines relatives au contrôle des exportations. De nombreux produits One Identity sont soumis aux restrictions d’exportation imposées par les États-Unis en raison de leur utilisation de technologies de chiffrement. One Identity utilise cette partie du site Web pour communiquer des informations sur le contrôle des exportations spécifiques à ses logiciels. Ces informations peuvent être exigées pour les documents d’expédition, la tenue de registres ou l’édition de rapports après expédition.

En raison de la nature changeante des lois propres à chaque pays, One Identity rend ce contenu accessible uniquement à titre informatif. Il peut ne pas refléter les dernières évolutions juridiques et One Identity ne formule aucune allégation et n’offre aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la mise à jour des informations. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Les supports disponibles sur ce site n’ont pas vocation à constituer un avis juridique ni à remplacer un avis juridique spécifique émis par un avocat assermenté. Vous ne devez pas agir (ou vous abstenir d’agir) en fonction des informations disponibles sur ce site sans obtenir de conseils professionnels au regard des faits et des circonstances de votre situation spécifique.

Utilisateurs finaux interdits

TOUS les produits Quest sont interdits à l’exportation et à la réexportation vers :

• toute société ou organisme public à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, au Soudan et en Syrie. Les licences d’exploitation vers ces pays et parties sont présumées refusées ;
• la réexportation vers ces pays est interdite ; si vous « savez ou avez des raisons de croire » qu’une réexpédition illégale est prévue, vous ne devez pas répondre à la demande de l’utilisateur concerné ;
• les entités figurant sur l’une des listes du gouvernement américain recensant les personnes/parties à exclure. Consultez la liste de filtrage consolidée et les documents disponibles sur le site www.export.gov pour obtenir des conseils détaillés ;
• tout client dont vous savez ou avez des raisons de savoir qu’il est impliqué dans la conception, le développement, la fabrication ou la production de technologies nucléaires ou d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires.