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Contrôle des exportations

Tous les produits One Identity sont soumis aux réglementations américaines relatives au contrôle des exportations. De nombreux produits One Identity sont soumis aux restrictions d’exportation imposées par les États-Unis en raison de leur utilisation de technologies de chiffrement. One Identity utilise cette partie du site Web pour communiquer des informations sur le contrôle des exportations spécifiques à ses logiciels. Ces informations peuvent être exigées pour les documents d’expédition, la tenue de registres ou l’édition de rapports après expédition.

En raison de la nature changeante des lois propres à chaque pays, One Identity rend ce contenu accessible uniquement à titre informatif. Il peut ne pas refléter les dernières évolutions juridiques et One Identity ne formule aucune allégation et n’offre aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la mise à jour des informations. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Les supports disponibles sur ce site ne sont pas destinés à constituer un avis juridique ou à remplacer un avis juridique spécifique dispensé par un avocat assermenté. Vous ne devez pas agir (ou vous abstenir d’agir) en fonction des informations disponibles sur ce site sans obtenir de conseils professionnels au regard des faits et des circonstances de votre situation spécifique.

Utilisateurs finaux interdits

TOUS les produits One Identity sont interdits à l’exportation et à la réexportation vers :

  • toute société ou tout ressortissant de Cuba, d’Iran, de la Corée du Nord, du Soudan et de la Syrie. Les licences d’exploitation vers ces pays et parties sont présumées refusées ;
  • •ces pays pour lesquels une réexportation est strictement interdite ; si vous « savez ou avez des raisons de savoir » qu’une réexpédition illégale doit intervenir, vous ne devez pas effectuer d’envoi vers l’utilisateur en question ;
  • des entités recensées sur une quelconque liste de personnes/parties refusées du gouvernement américain. Consultez les listes des personnes refusées(The Denied Persons Lists) publiées par le Bureau de l’Industrie et de la Sécurité (BIS) du Département du Commerce des États-Unis, la liste des sanctions économiques et commerciales du Bureau de contrôle des actifs étrangers(OFAC, Office of Foreign Assets Control), et le Bureau des contrôles commerciaux en matière de défense (DTC, Defense Trade Controls) ;
  • tout client dont vous savez ou avez des raisons de savoir qu’il est impliqué dans la conception, le développement, la fabrication ou la production de technologie nucléaire ou d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires.

Numéros de classification du contrôle des exportations (ECCN, Export Control Classification Numbers)

Ci-après une liste des numéros ECCN pour les versions actuelles des produits One Identity.

Tous les numéros de classification pour le contrôle des exportations (ECCN) et CCATS indiqués dans le présent document peuvent être modifiés sans préavis. Toute utilisation de votre part de ces classifications, groupes ou symboles ne pourra donner lieu à aucun recours envers One Identity et relève de votre entière responsabilité. La société One Identity ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages directs, consécutifs, accessoires ou autres que vous pourriez subir découlant de l’utilisation de ou reposant sur ces classifications, groupes ou symboles à quelque fin que ce soit.

Dernière mise à jour de la page : <<6/1/2017>>