Contrôle des exportations

Tous les produits Quest & One Identity sont soumis à toutes les réglementations américaines sur le contrôle des exportations, y compris, mais sans s’y limiter, les décrets émis en 2022. Les produits Quest et One Identity ne peuvent être exportés ni réexportés à destination

• d’une entreprise ou d’un ressortissant situé(e) dans un pays soumis à un embargo américain ;
• des entités ou des individus figurant sur les listes du gouvernement américain recensant les personnes/parties à exclure. Pour plus d’informations, consultez laliste de filtrage consolidée;
• de tout individu dont vous savez ou avez des raisons de savoir qu’il est impliqué dans la conception, le développement, la fabrication ou la production de technologies nucléaires ou d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires.

En plus d’être soumis aux réglementations américaines sur le contrôle des exportations, les produits Quest et One Identity peuvent faire l’objet de réglementations d'exportation supplémentaires s’ils sont exportés depuis d’autres pays.

En raison de la nature dynamique des lois locales du pays, Quest et One Identity rendent les déclarations ci-dessus disponibles à titre informatif uniquement ; il se peut qu’elles ne représentent pas les développements juridiques les plus récents, et Quest et One Identity ne déclarent, ne certifient ni ne garantissent que les déclarations ci-dessus sont complètes, exactes ou à jour.

De nombreux produits sont soumis aux restrictions d’exportation imposées par les États-Unis, car ils utilisent des technologies de chiffrement. Quest et One Identity utilisent cette section ci-dessous pour communiquer des informations sur le contrôle des exportations spécifiques à ses logiciels. Ces informations peuvent être exigées pour les documents d’expédition, la tenue de registres ou la création de rapports après expédition.

Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Les supports disponibles sur ce site n’ont pas vocation à constituer un avis juridique ni à remplacer un avis juridique spécifique émis par un avocat assermenté. Il est recommandé de ne pas prendre de décisions (ou de s’abstenir d’en prendre) en se basant sur les informations présentées sur ce site sans avoir préalablement obtenu des conseils professionnels adaptés à votre situation personnelle.

Numéros de classification du contrôle des exportations (ECCN, Export Control Classification Numbers)

Ci-après une liste des numéros ECCN pour les versions actuelles des produits One Identity.

 

Tous les numéros de classification pour le contrôle des exportations (ECCN) et tous les codes CCATS indiqués dans le présent document peuvent être modifiés sans préavis. Toute utilisation de votre part de ces classifications, groupes ou symboles se fait sans recours possible auprès de One Identity et à vos propres risques. La société One Identity ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages directs, consécutifs, accessoires ou autres que vous pourriez subir découlant de l’utilisation de ou reposant sur ces classifications, groupes ou symboles à quelque fin que ce soit.

Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 11 janvier 2023.