Contrôle des exportations
Ressources juridiques
Tous les produits One Identity sont soumis aux réglementations américaines. De nombreux produits One Identity sont soumis aux restrictions d’exportation imposées par les États-Unis en raison de leur utilisation de technologies de chiffrement. One Identity utilise cette partie du site Web pour communiquer des informations sur le contrôle des exportations spécifiques à ses logiciels. Ces informations peuvent être exigées pour les documents d’expédition, la tenue de registres ou l’édition de rapports après expédition.
En raison de la nature changeante des lois propres à chaque pays, One Identity rend ce contenu accessible uniquement à titre informatif. Il peut ne pas refléter les dernières évolutions juridiques et One Identity ne formule aucune allégation et n’offre aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la mise à jour des informations. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Les supports disponibles sur ce site n’ont pas vocation à constituer un avis juridique ni à remplacer un avis juridique spécifique émis par un avocat assermenté. Vous ne devez pas agir (ou vous abstenir d’agir) en fonction des informations disponibles sur ce site sans obtenir de conseils professionnels au regard des faits et des circonstances de votre situation spécifique.
Utilisateurs finaux interdits
TOUS les produits Quest sont interdits à l’exportation et à la réexportation vers :
- toute société ou tout organisme public à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, au Soudan et en Syrie. Les licences d’exploitation vers ces pays et parties sont présumées refusées ;
- la réexportation vers ces pays est interdite ; si vous « savez ou avez des raisons de croire » qu’une réexpédition illégale est prévue, vous ne devez pas répondre à la demande de l’utilisateur concerné ;
- Les entités figurant sur la liste du gouvernement américain recensant les personnes/parties à exclure. Consultez la liste de filtrage consolidée et les documents disponibles sur le site www.export.gov pour obtenir des conseils détaillés ;
- tout client dont vous savez ou avez des raisons de savoir qu’il est impliqué dans la conception, le développement, la fabrication ou la production de technologies nucléaires ou d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires.
Numéros de classification du contrôle des exportations (ECCN, Export Control Classification Numbers)
Ci-après une liste des numéros ECCN pour les versions actuelles des produits One Identity.
Tous les numéros de classification pour le contrôle des exportations (ECCN) et tous les codes CCATS indiqués dans le présent document peuvent être modifiés sans préavis. Toute utilisation de votre part de ces classifications, groupes ou symboles se fait sans recours possible auprès de One Identity et à vos propres risques. La société One Identity ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages directs, consécutifs, accessoires ou autres que vous pourriez subir découlant de l’utilisation de ou reposant sur ces classifications, groupes ou symboles à quelque fin que ce soit.
Cette page a été mise à jour le 15 mars 2022.